MENTIONS LEGALES
PIQUEMAL HOUGHTON INVESTMENTS SAS est une société par actions simplifiée, au capital de 200 000 €, ayant son siège social à Paris, 89 boulevard Malesherbes (75008). La société, enregistrée au Registre du Commerce de Paris sous le n°882 798 895 a été agrée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) le 14 avril 2020, en tant que société de gestion de portefeuille sous le n° GP-20000010. PIQUEMAL HOUGHTON INVESTMENTS est également membre de l’AFG (Association Française de la Gestion Financière).
Adresse courriel : contact@piquemal-houghton.com
Le site www.piquemal-houghton.com est un site à but strictement informatif. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.
Ce site est la propriété de PIQUEMAL HOUGHTON INVESTMENTS. Toute reproduction totale ou partielle du contenu de ce Site (dont logos, photographies, design, analyses, informations, données, cours, évaluations ou autres) est interdite, sous réserve d’autorisation écrite préalable de PIQUEMAL HOUGHTON INVESTMENTS.
En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat pour la vente d’OPCVM. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal et n’ont aucune valeur légale ou contractuelle. Toute information est susceptible d’être modifiée sans préavis.
Les produits figurants sur le site ne peuvent être souscrits que dans une juridiction où leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. Il est conseillé à toute personne intéressée de s'assurer préalablement qu'elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Traitement des réclamations des clients
Seules les demandes de réclamations des clients à l’égard de PIQUEMAL HOUGHTON INVESTMENTS sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, de conseil, de clarification, de service ou d’exécution.
La personne en charge du traitement des réclamations est Madame Isabelle D’IMPERIO, la RCCI.
Les réclamations peuvent être adressées à PIQUEMAL HOUGHTON INVESTMENTS soit :
par courrier : Piquemal Houghton Investments S.A.S.
89 boulevard Malesherbes
75008 PARIS, FRANCEpar e-mail : idimperio@piquemal-houghton.com
Pour assurer l’aboutissement de la réclamation, nous recommandons de l’envoyer avec demande d’un accusé de réception.
PIQUEMAL HOUGHTON INVESTMENTS s’assure d’envoyer un accusé de réception au client dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi , si sa réclamation n’a pu être traitée plus rapidement.
Le délai de traitement d’une réclamation est de deux mois à compter de la date d’envoi.
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers en remplissant le formulaire de demande de médiation disponible sur le site de l’AMF (www.amf-france.org) et en l’envoyant à l’adresse suivante :
Autorité des marchés financiers (AMF)
Madame Marielle COHEN-BRANCHE
Bureau du Médiateur de l’AMF
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
FRANCE
Les procédures sont confidentielles, libres et non contraignantes. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment et conserve le droit de saisir la justice.
Toutefois, avant d’entrer en contact avec le Médiateur de l’AMF, il est nécessaire que le client ait préalablement fait part de sa réclamation à la personne en charge des réclamations au sein de PIQUEMAL HOUGHTON INVESTMENTS.
Conflits d’intérêts
PIQUEMAL HOUGHTON INVESTMENTS a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant survenir et porter atteinte aux intérêts de ses clients.
A ce titre, il est rappelé que PIQUEMAL HOUGHTON INVESTMENTS accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients.
La présente politique a pour objectif d’identifier les mesures clés permettant de réaliser cet objectif de gestion des conflits d’intérêts. Néanmoins, si des conflits d’intérêts apparaissent, ils seront gérés dans l’intérêt du client de manière équitable et en lui fournissant des informations complètes et adaptées.
Ainsi, PIQUEMAL HOUGHTON INVESTMENTS est autorisée en fonction des situations de conflit d’intérêts à :
exercer l’activité ou effectuer la transaction dans la mesure où l’organisation gère de manière adéquate la situation potentielle de conflit d’intérêts ;
informer le client si certains conflits d’intérêts persistent et lui fournir les informations nécessaires sur leur nature et leur origine ;
le cas échéant, ne pas exercer l’activité ou ne pas effectuer la transaction donnant lieu à un conflit d’intérêts.
PIQUEMAL HOUGHTON INVESTMENTS devra gérer tout conflit d’intérêts, depuis sa détection jusqu’à son traitement approprié. Dans ce cadre, PIQUEMAL HOUGHTON INVESTMENTS a mis en place une organisation permettant :
de prévenir l’émergence de conflits d’intérêts, en sensibilisant l’ensemble de son personnel aux règles et aux codes de conduite, ainsi que par la mise en place de règles et de procédures rigoureuses :
mise en place d’un système de contrôle interne ;
séparation des fonctions pouvant générer des conflits potentiels ;
veiller en permanence à ce que l’offre de produits et services soit en adéquation avec le profil et les attentes du client ;
interdiction des opérations personnelles non conformes aux règles édictées par la société ;
formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux meilleures pratiques de la profession ;
identifier les situations de conflit d’intérêts pouvant affecter les intérêts des clients, en établissant une cartographie régulièrement mise à jour ;
gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
en informant les clients de manière complète et objective ;
en exigeant que les membres du personnel déclarent à la RCCI les cadeaux et avantages reçus selon les règles fixées par PHI et, dès leur survenance, les conflits d’intérêts auxquels ils peuvent être confrontés.
Meilleure sélection
Une sélection des intermédiaires auxquels les gestionnaires sont autorisés à transmettre les demandes d’exécution des ordres est établie par nature de produits traités afin de tenir compte des spécificités des marchés considérés, notamment en matière de conditions de négociation.
Dans le cadre de la sélection des intermédiaires en vue de la « meilleure exécution », PHI disposera d’une politique de sélection qui se concentrera, sans que celle liste soit exhaustive, sur :
la solidité financière de la contrepartie ;
sa politique d’exécution des ordres ;
la qualité de la relation globale avec l’intermédiaire et la qualité des informations de marché communiquées ;
le coût et la sécurité du règlement/ livraison et la qualité du traitement post-marché ;
la qualité du contrat de service proposé en matière de prix et d’exécution (avec analyse juridique de celui-ci le cas échéant) ;
le respect des règles LCB-FT ;
l’absence de clause qui limiterait l’obtention de la meilleure exécution ;
la réglementation de l’intermédiaire.
L’absence d’engagement de l’intermédiaire à fournir un service de meilleure exécution rendrait impossible toute relation. L’intermédiaire sélectionné doit prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres pour le compte de PHI, compte tenu de nombreux facteurs dont – et sans que cette liste soit exhaustive :
Aspects qualitatifs :
Qualité d’exécution des ordres (rapidité d’exécution, respect du mode de traitement désigné par le gestionnaire)
Qualité du risque de contrepartie, réputation et solidité financière de l’intermédiaire
Qualité de la communication/ du dialogue avec le vendeur/ de la génération d’idées
Suivi fondamental des valeurs étudiées, qualité des analystes
Qualité du paiement-livraison et du back/middle office
Aspects quantitatifs :
Coût d’exécution
Prix
Et tout autre aspect important concernant l’ordre tel que le choix du lieu d’exécution, l’impact de l’ordre sur le marché, sa validité et le risque opérationnel associé au lieu d’exécution.
Politique de vote par procuration
PHI considère qu’il est primordial, lors de l’évaluation des responsabilités de vote par procuration, de reconnaître la responsabilité fiduciaire qu’elle assume en agissant en tant que gestionnaire d’investissement.
PHI est également consciente de la nécessité d’exercer ses obligations de vote par procuration en vue d’améliorer la valeur des investissements sur le long terme. PHI estime que ces deux aspects sont globalement compatibles avec une bonne gouvernance d'entreprise, car ils fournissent le meilleur environnement opérationnel pour permettre à chaque société sous-jacente des portefeuilles de faire face aux pressions commerciales concurrentielles. La politique de PHI, sous réserve des considérations décrites ci-dessous, consiste à faire tout son possible pour voter par procuration pour toutes les actions détenues dans les portefeuilles.
Dans certaines circonstances, PHI pourra ne pas être en mesure de voter par procuration, notamment lorsque ce service n’existe pas sur un marché donné, ou lorsque l’avis de vote a été envoyé avec un préavis trop court pour permettre à PHI de voter. PHI peut également s’abstenir de voter si, par exemple, elle envisage de liquider une position (les actions pouvant être bloquées lors de la soumission de procurations), lorsque les coûts du vote dépassent l’avantage économique que PHI estime pouvoir être obtenu, lorsqu’une catégorie spécifique d’actions ou d’instruments financiers n’a pas de droit de vote sur un aspect donné soumis au vote des actionnaires.
Lors du vote par procuration sur certains marchés, PHI peut être limitée par certaines problématiques spécifiques au pays ou à la société concernée. Par exemple, certaines sociétés en portefeuille peuvent imposer un nombre maximum de procurations qu’un actionnaire extérieur peut contrôler. D’autres exigent que toutes les résolutions proposées lors du conseil d’administration soient votées à main levée, plutôt qu’à bulletin secret. Étant donné que toutes les actions peuvent être détenues par un seul représentant, ces restrictions peuvent avoir pour effet de limiter substantiellement l’impact des procurations émises.
L’avis de vote par procuration est examiné par le gestionnaire de portefeuille chargé du suivi de la société concernée et par la RCCI. Ils évaluent l’impact potentiel des questions sur la société en portefeuille et décident de la manière d’exercer le vote par procuration.
Les principes énoncés ci-dessous concernent l’ensemble des titres sur lesquels les PHI est appelée à voter. Ces principes peuvent être sans pertinence, selon la nationalité des sociétés, les législations nationales attribuant des prérogatives différentes aux assemblées d’actionnaires.
Les principes de PHI sont les suivants :
agir dans l’intérêt exclusif des actionnaires, dans le respect de la réglementation OPCVM/ FIA et des règles applicables en matière de gestion des conflits d’intérêts,
veiller à la transparence des informations fournies aux actionnaires et à ce que ces informations soient communiquées en temps utile, conformément au droit des actionnaires à l’information,
maintenir les pouvoirs de l’assemblée générale.
Conformément à ces principes, PHI examine au cas par cas les questions soumises aux assemblées générales et notamment :
les décisions entraînant une modification des statuts,
l’approbation des comptes et le paiement des dividendes,
la nomination et la révocation des organes sociaux,
les conventions dites réglementées,
la nomination des commissaires aux comptes,
les questions de gouvernement d’entreprise,
les fusions et autres restructurations d’entreprises,
les modifications des structures de fonds propres, y compris l’augmentation et la diminution du capital et l’émission d’actions privilégiées, les options d’achat d’actions significatives, la rémunération de la direction ou les questions relatives à des plans d’intéressement,
les dispositifs anti-OPA,
les considérations de responsabilité sociale et d’entreprise.
Dans son processus d’exercice des droits de vote, PHI applique les principes de base de la bonne gouvernance tels que :
le contrôle du respect des droits statutaires des actionnaires (application du principe « une action, une voix »),
le contrôle de la qualité et des pouvoirs des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance (application des principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance du conseil),
le contrôle de la rémunération des dirigeants et, de manière générale, la vérification du caractère approprié et proportionné de la participation des dirigeants et des salariés au capital (application des principes de transparence et d’équité de la rémunération),
le contrôle de l’affectation des résultats et de l’utilisation des fonds propres (application du principe de « gestion raisonnée » des fonds propres, incluant la rémunération en numéraire des dirigeants),
l’approbation des comptes, de la direction, des conventions réglementées et du renouvellement des commissaires aux comptes (application des principes d’intégrité des comptes, de qualité de la communication, et limitation des situations de conflits d’intérêts lors du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes),
l’analyse des évolutions stratégiques et des opérations sur le capital (qui doivent être justifiées, équilibrées et respectueuses du droit préférentiel de souscription des actionnaires) telles que les programmes de rachat d’actions ou l’émission d’actions nouvelles, ainsi que des différentes propositions qui pourraient être soumises aux actionnaires (jetons de présence, autres modifications statutaires, etc.).
PHI est guidée en permanence par le seul intérêt des actionnaires à l’exclusion de toute autre considération.
Pour accompagner sa décision, PHI pourra se référer, si nécessaire, aux principales recommandations de l’AFG ou encore aux services des prestataires. Depuis fin 2022, PHI utilise la plateforme d’Institutional Shareholders Services (ISS), pour l’analyse des résolutions et le vote aux assemblée selon les critères déterminés. Il est toutefois précisé que la Société de gestion reste libre de son vote.
Dans tous les cas, PHI conserve la trace de toutes ses décisions.